Créé le 1 mars 2008
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, qui a été renouvelé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.
Décret n°2008-191 du 27 février 2008
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008