Décret n°2008-188 du 27 février 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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