Décret n°2008-184 du 26 février 2008

Article 6

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Article 6

La dénomination « Huiles alimentaires » ou « Graisses alimentaires » est réservée aux denrées alimentaires qui sont obtenues par mélange d'une ou plusieurs huiles végétales avec une ou plusieurs huiles ou graisses animales comestibles.

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En vigueur depuis le 29 février 2008

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Dénomination des huiles et graisses alimentaires

Résumé. Les huiles et graisses alimentaires doivent être obtenues par mélange d'huiles végétales et animales.

La dénomination « Huiles alimentaires » ou « Graisses alimentaires » est réservée aux denrées alimentaires qui sont obtenues par mélange d'une ou plusieurs huiles végétales avec une ou plusieurs huiles ou graisses animales comestibles.

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En vigueur depuis le vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance