Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°92-849 du 28 août 1992 > > Art. 9, Art. 15, Art. 20 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0050 du 28 février 2008
Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-850 du 28 août 1992
Art. 2
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995
Art. 5
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-952 du 25 août 1995
Art. 6
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 11, Art. 22
1 version
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
art. 18
1 version
1 modifié
Article 8
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version