·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2008-182 du 26 février 2008

JORF n°0050 du 28 février 2008

Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Annexe

Section précédente

Chapitre II

Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

2 — 8

Section parente

Décret n°2008-182 du 26 février 2008

JORF n°0050 du 28 février 2008

Annexe

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 :

Art. Annexe

1 version

1 modifié

Sur cette page: