Décret n°2008-177 du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

Les modalités d'attribution et de calcul de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Modalités d'attribution d'une prime pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un décret précise comment calculer et attribuer une prime pour les agents de l'aviation civile à Paris-Charles-de-Gaulle.

Les modalités d'attribution et de calcul de la prime exceptionnelle d'accompagnement à la modernisation sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Source : Légifrance