Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des majorations pour passagers
Résumé. Les majorations pour les passagers à destination de la France, de l'UE ou de l'EEE sont maintenant présentées dans un tableau comparatif qui inclut la Confédération suisse.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 99 : Définition du système aéroportuaire pour la taxe de l'aviation civile
→ Version 2 : Modification de la présentation des tarifs et ajout d'une destination
→ Version 2 : Modification de la présentation des tarifs et ajout d'une destination
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 99