Décret n°2008-173 du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 99

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Modification des montants des majorations pour passagers

Résumé. Les majorations pour les passagers à destination de la France, de l'UE ou de l'EEE sont maintenant présentées dans un tableau comparatif qui inclut la Confédération suisse.

A modifié les dispositions suivantes :

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