Décret n°2008-172 du 22 février 2008

Article 3

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Article 3

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007

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Compensation des heures supplémentaires par du repos

Résumé. Les heures supplémentaires peuvent être compensées par du repos, en plus ou à la place d'une indemnité.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2007

Source : Légifrance