Décret n°2008-172 du 22 février 2008

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 19 juin 2009

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Indemnités pour heures supplémentaires chez France Télécom

Résumé. Les employés de France Télécom peuvent recevoir des indemnités pour heures supplémentaires, selon les règles fixées par le président de l'entreprise.

Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 18 juin 2009

Source : Légifrance