Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-169 du 22 février 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-150 du 9 mars 1998 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Périgord-Limousin en date du 24 mai 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional du Limousin en date du 25 juin 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional d'Aquitaine en date du 25 juin 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Résumé. Le parc naturel régional Périgord-Limousin est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional Périgord-Limousin, qui a été prononcé par le décret du 9 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 mars 2010.

En vigueur depuis le 25 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le parc naturel régional

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie d'appliquer les règles du parc naturel régional Périgord-Limousin.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Décret n°2008-169 du 22 février 2008
Article 1
Article 2