Décret n°2008-165 du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R. 142-21-1

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Création d'un article sur les dépenses sociales et culturelles de la Banque de France

Résumé. Le conseil général de la Banque de France établit le budget pour les dépenses sociales et culturelles, qui ne peut être inférieur à 2,5 % de la masse salariale brute.

A modifié les dispositions suivantes :

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