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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
Résumé. Le conseil général de la Banque de France établit le budget pour les dépenses sociales et culturelles, qui ne peut être inférieur à 2,5 % de la masse salariale brute.
A modifié les dispositions suivantes :