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Décret n°2008-165 du 21 février 2008

relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-9 (Règles pour les employés de la Banque de France) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 432-8 (Rôle du comité d'entreprise dans les activités sociales et culturelles) et R. 432-11 (Sources de financement du comité d'entreprise) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les dépenses sociales et culturelles de la Banque de France

Résumé. Le conseil général de la Banque de France établit le budget pour les dépenses sociales et culturelles, qui ne peut être inférieur à 2,5 % de la masse salariale brute.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 24 février 2008

Décret n°2008-165 du 21 février 2008
Article 1
Article 2