Décret n°2008-1560 du 31 décembre 2008

Article 5

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Article 5

La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit années à compter de la date de création de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Durée des conventions de valorisation de la recherche

Résumé. Un accord entre une entreprise et un établissement d'enseignement supérieur dure trois ans, renouvelable jusqu'à huit ans au total.

La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d'une durée totale de huit années à compter de la date de création de l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

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