Décret n°2008-1552 du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Exécution du décret sur l'aménagement foncier

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre du décret, qui entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

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