Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 67

Créé le 2 janvier 2009

Dans les textes réglementaires relatifs à l'Ecole nationale de la magistrature, l'appellation : « enseignant associé » est substituée à l'appellation : « collaborateurs extérieurs ».

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009