Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du découvert supplémentaire pour la défense en 2008
Le découvert supplémentaire accordé pour 2008 au ministre de la défense par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les comptes de commerce, est réparti par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.