Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'annulation de crédit réalisée pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de comptes de concours financiers, est répartie par programme conformément à l'état E annexé au présent décret.

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Répartition des annulations de crédits pour les comptes de concours financiers en 2008

Résumé. Le décret précise comment les crédits annulés pour 2008 dans les comptes de concours financiers sont répartis selon un état annexé.

L'annulation de crédit réalisée pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de comptes de concours financiers, est répartie par programme conformément à l'état E annexé au présent décret.

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