Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'aide dans le code rural
Résumé. Le décret simplifie les demandes d'aide en supprimant l'arrêté ministériel, réduit le délai de réponse à trois mois et supprime la liste des exonérations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :