Décret n°2008-1535 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les produits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue à l'article 17-II de la loi organique susvisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Ouverture de produits financiers selon une procédure légale

Résumé. Un décret précise que certains produits financiers sont ouverts selon une procédure spécifique définie par la loi.

Les produits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue à l'article 17-II de la loi organique susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance