En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la protection des majeurs
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier les règles de protection des majeurs.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.