Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 11

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Article 11

L'organisation territoriale des services d'inspection du travail définie en application du dispositif antérieur est maintenue, à titre transitoire, jusqu'à la date de publication des décisions prises en application des dispositions de l'article R. 8122-9 du code du travail (Organisation des sections d'inspection du travail).

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Maintien transitoire de l'organisation des services d'inspection du travail

Résumé. Le décret maintient temporairement l'organisation actuelle des services d'inspection du travail jusqu'à la publication de nouvelles décisions.

L'organisation territoriale des services d'inspection du travail définie en application du dispositif antérieur est maintenue, à titre transitoire, jusqu'à la date de publication des décisions prises en application des dispositions de l'article R. 8122-9 du code du travail (Organisation des sections d'inspection du travail).

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cite  Code du travailart. R8122-9

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