En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Maintien transitoire de l'organisation des services d'inspection du travail
L'organisation territoriale des services d'inspection du travail définie en application du dispositif antérieur est maintenue, à titre transitoire, jusqu'à la date de publication des décisions prises en application des dispositions de l'article R. 8122-9 du code du travail (Organisation des sections d'inspection du travail).