Décret n°2008-1502 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-6

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Modification du calcul des ressources minimales pour les étudiants

Résumé. Le décret modifie le calcul des ressources minimales pour les étudiants et ajoute un mécanisme de revalorisation basé sur l'indice des loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

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