Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des ressources minimales pour les étudiants
Résumé. Le décret modifie le calcul des ressources minimales pour les étudiants et ajoute un mécanisme de revalorisation basé sur l'indice des loyers.
A modifié les dispositions suivantes :