Décret n°2008-1495 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2009.

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Dissolution d'un fonds de financement des prestations sociales agricoles

Résumé. Un fonds qui gère les aides sociales pour les agriculteurs non salariés est fermé et mis en liquidation à partir du 1er janvier 2009.

L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles est dissous et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2009.

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