Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution d'une indemnité pour les inspecteurs généraux
Résumé. L'indemnité de fonctions des inspecteurs généraux de l'agriculture est désormais modulée en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du Conseil général.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2