Décret n°2008-1494 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002

Art. 2

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Modification des critères d'attribution d'une indemnité pour les inspecteurs généraux

Résumé. L'indemnité de fonctions des inspecteurs généraux de l'agriculture est désormais modulée en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du Conseil général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002
Art. 2

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