JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après le mot : « grades, » sont insérés les mots : « et le cas échéant, selon les échelons et les emplois fonctionnels, ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après le mot : « grades, » sont insérés les mots : « et le cas échéant, selon les échelons et les emplois fonctionnels, ».