Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance