Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les marchés publics et le personnel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 24 : Contrôle des marchés publics selon le décret du 30 juillet 1985Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel.
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28