Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Suppression de règles sur les marchés publics et le personnel

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les marchés publics et le personnel de l'U.G.A.P.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 21 : Participation du ministre aux réunions des marchés
→ Version 2
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 24 : Contrôle des marchés publics selon le décret du 30 juillet 1985Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel.
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28

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