Article 16
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 > > Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 16
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28