Décret n°2008-1459 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. D611-3

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Prolongation de l'accès aux données pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. La date limite pour accéder aux données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est repoussée jusqu'en 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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