Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accès aux données pour la lutte contre le terrorisme
Résumé. La date limite pour accéder aux données dans le cadre de la lutte contre le terrorisme est repoussée jusqu'en 2012.
A modifié les dispositions suivantes :