Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution du décret sur l'identification des véhicules

Résumé. La ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'identification des véhicules.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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