Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Création d'une prime pour les techniciens de la navigation aérienne) est fixé à 120 points.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation du montant de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté fixe à 120 points le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour une fonction spécifique.

Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Création d'une prime pour les techniciens de la navigation aérienne) est fixé à 120 points.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance