Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les fonctionnaires techniques
Résumé. Les fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national reçoivent une indemnité spéciale, qui peut être versée en avance sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1