Décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Les fonctionnaires techniques de l'Institut géographique national reçoivent une indemnité spéciale, qui peut être versée en avance sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-414 du 9 mai 2001Art. 1 → Version 2
- Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
Art. 1

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