Décret n°2008-1440 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-7, Art. R324-1, Art. R324-2, Art. R322-5, Art. R322-6

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Modification des règles d'exonération des frais de santé

Résumé. Les règles d'exonération des frais de santé pour les maladies graves sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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