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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

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JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003