JORF n°0040 du 16 février 2008

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

> Modification Décret n°2003-729 du 1 août 2003

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 1 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-729 du 1 août 2003 > > Art. 3 > >