Section parente

Décret n°2008-144 du 15 février 2008

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

7 — 9

JORF n°0040 du 16 février 2008

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Article 1

Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

1 version

1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> Modification Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2003-446 du 19 mai 2003 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié