Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence à l'inspection générale des affaires culturelles et la référence aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles est remplacée par la référence aux inspecteurs généraux des affaires culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

> Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11 > >

> Décret n° 85-344 du 18 mars 1985 > > Art. Ann. > >

> Arrêté du 16 avril 2022 > > Art. 12 > >

> > > Arrêté du 20 décembre 2004 > > > > Art. 1, Intitulé > >

> > > Arrêté du 19 mars 2015 > > > > Art. Ann. > >

> > > Arrêté du 20 janvier 2016 > > > > Art. 4 > >

> > > Décret n° 98-1047 du 18 novembre 1998 > > > > Intitulé > >

Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.