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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

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JORF n°0040 du 16 février 2008

Article 1

Article 1

Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Le décret du 19 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.