Décret n°2008-1439 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D645-2

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Actualisation du montant de la cotisation annuelle des médecins

Résumé. Le montant de la cotisation annuelle des médecins a été mis à jour pour l'année 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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