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Décret n°2008-1439 du 22 décembre 2008

relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 645-2 (Cotisation retraite complémentaire des médecins) ;

Vu la saisine de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés en date du 1er décembre 2008 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 1er décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation du montant de la cotisation annuelle des médecins

Résumé. Le montant de la cotisation annuelle des médecins a été mis à jour pour l'année 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Décret n°2008-1439 du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2