Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes des organismes d'assurance à compter de l'exercice comptable 2008.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Application des nouvelles règles comptables aux assureurs

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles comptables pour les assureurs s'appliquent à partir de l'année 2008.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes des organismes d'assurance à compter de l'exercice comptable 2008.

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