Article 13
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes des organismes d'assurance à compter de l'exercice comptable 2008.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Article 13
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Version 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes des organismes d'assurance à compter de l'exercice comptable 2008.