Décret n°2008-1436 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-8, Art. R5122-9

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Allongement du délai de suspension d'activité pour les salariés

Résumé. Le délai de suspension d'activité avant que les salariés soient considérés comme étant à la recherche d'un emploi est passé de quatre semaines à six semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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