Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de suspension d'activité pour les salariés
Résumé. Le délai de suspension d'activité avant que les salariés soient considérés comme étant à la recherche d'un emploi est passé de quatre semaines à six semaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5122-8 : Exclusions à l'allocation de chômage partiel
→ Version 2 : Allongement du délai d'éligibilité pour l'allocation spécifiqueCode du travailArt. R5122-9 : Allocations chômage pour fermeture temporaire d'entreprise
→ Version 2 : Prolongation du délai de suspension d'activité
→ Version 2 : Allongement du délai d'éligibilité pour l'allocation spécifiqueCode du travailArt. R5122-9 : Allocations chômage pour fermeture temporaire d'entreprise
→ Version 2 : Prolongation du délai de suspension d'activité
- Code du travailArt. R5122-8, Art. R5122-9