Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 (Conditions et modalités d'activité partielle)Art. L.5122-1Conditions et modalités d'activité partielleLes salariés peuvent être mis en activité partielle s'ils subissent une perte de rémunération due à la fermeture temporaire de leur établissement ou à la réduction de leurs heures de travail. à L. 5122-5 (Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisation)Art. L.5122-5Indemnités pour les salariés en apprentissage ou professionnalisationLes salariés en apprentissage ou professionnalisation touchent une indemnité d'activité partielle selon leur salaire, et l'employeur reçoit une allocation correspondante. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :