Décret n°2008-143 du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

.

Art. D762-2

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Baisse du taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité baisse de 0,40%.

A modifié les dispositions suivantes :

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