Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baisse du taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité
Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité baisse de 0,40%.
A modifié les dispositions suivantes :