JORF n°0040 du 16 février 2008

Décret n°2008-143 du 14 février 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-3 ;

Vu l'avis de la Caisse des Français de l'étranger en date du 27 novembre 2007,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. D762-2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > Code de la sécurité sociale. > > Art. D762-3 > >

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth