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Décret n°2008-143 du 14 février 2008

fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 762-3 (Paiement des cotisations pour les assurances volontaires à l'étranger) ;

Vu l'avis de la Caisse des Français de l'étranger en date du 27 novembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse du taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité baisse de 0,40%.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de la cotisation d'assurance volontaire

Résumé. Le taux de la cotisation d'assurance volontaire passe de 1,25% à 1%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 17 février 2008

Décret n°2008-143 du 14 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3