En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Représentation des sages-femmes dans une section professionnelle de la sécurité sociale
Trois administrateurs titulaires et trois administrateurs suppléants désignés en son sein par le conseil d'administration de la section professionnelle des sages-femmes à l'effet de représenter la profession au conseil d'administration de la section professionnelle mentionnée au 4° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale (Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) siègent ès qualités à ce conseil jusqu'au deuxième renouvellement partiel des administrateurs de la section suivant la publication du présent décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.