Décret n°2008-1418 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'exécution des nouvelles règles pour la fonction publique, qui entreront en vigueur le mois suivant leur publication.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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