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Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008

modifiant le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 139 ;

Vu le décret n° 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 27 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;

Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi en date du 26 mai 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 13 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une aide aux employeurs des hôtels, cafés et restaurants

Résumé. Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants peuvent bénéficier d'une aide de 1,5 euro par heure de travail pour les contrats courts jusqu'au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-681 du 3 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-681 du 3 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe