Décret n°2008-1413 du 22 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance