Décret n°2008-1412 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2008

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Application nationale d'un décret sur la protection des lieux historiques

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne les règles sur l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels.

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance