Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3113-6

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Restriction des signalements de la dengue et du chikungunya

Résumé. La dengue et le chikungunya ne doivent plus être signalés partout, mais seulement dans les départements désignés par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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