JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 1


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Version 1

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :

Après les mots : « c) 1. Chikungunya », les mots : « , dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.