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Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008

relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 17 octobre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des signalements de la dengue et du chikungunya

Résumé. La dengue et le chikungunya ne doivent plus être signalés partout, mais seulement dans les départements désignés par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2